1.4 MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Compte tenu des évolutions possibles du Site, IdeeFuse se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment, les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client pour modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification

• Article 2 : Produits

La liste et les caractéristiques des produits/services proposés sur le Site sont susceptibles d’être modifiées et adaptées à tout moment pour mieux répondre à vos attentes et/ou en fonction des stocks disponibles.

Les informations relatives aux produits sont accessibles en cliquant sur la désignation ou la photographie du produit. Ces indications sont destinées, sans être exhaustives, à vous informer de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques essentielles des produits. Les images produits et services sont non contractuel.

Les produits proposés sur le Site sont conformes à la législation française et aux normes applicables en France. La responsabilité de Ideefuse ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d’interdiction d’un produit…). Il appartient à l’acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits qu’il envisage de commander.

L’acheteur pourra prendre connaissance de toutes les informations relatives au produit en consultant la fiche technique de ce dernier avant de le commander.

Pour les produits achetés ou services souscris, IdeeFuse s’engage, sur simple demande du client par courrier électronique envoyé à Contact@ideefuse.net, à lui fournir toutes les informations complémentaires (n° de lot, précisions sur le service).

Les produits et services sont disponibles aux prix et aux conditions proposés tant qu’ils sont présents sur le Site (dans la limite des stocks disponibles).

• Article 3 : Prix des produits

Les prix de vente des produits commercialisés sur le Site sont exprimés en euros, hors taxe sur la valeur ajouté (htva).

• Article 4 : Passation de la commande

4.1 ENREGISTREMENT DE LA COMMANDE

Les commandes en ligne ne se font que par le biais du Site qui présente la sélection des produits et services IdeeFuse.

Les commandes faites par courrier ou par téléphone ne sont pas prises en compte.

Tous les produits commandés sur le Site font l’objet d’un récapitulatif (votre panier) avant que vous ne soyez invité à confirmer votre commande en indiquant l’adresse de la boutique relais ou l’adresse de la livraison à domicile.

Le règlement du prix des produits rend la commande définitive sous réserve de l’application de l’article 4.3 ci-après.

L’acheteur est le seul décisionnaire des quantités achetées.

IdeeFuse n’est en aucun cas responsable quant à la quantité inscrite dans le panier de l’acheteur lors de la commande.

IdeeFuse décline toute responsabilité concernant les quelconques risques d’allergies potentielles.

Les offres présentées sur le Site sont valables tant que le produit est marqué disponible sur le Site.

IdeeFuse attire l’attention de l’acheteur sur le fait de bien s’assurer de la disponibilité du stock relatif à chaque article. Il ne sera pas possible d’avoir plus de quantité que le stock mentionné sur le site.

Si toutefois la commande ne peut pas être honorée pour rupture de stock ou du fait d’une mise à jour du site, LAB’OH contactera alors l’acheteur par courrier électronique afin de remplacer le produit manquant par un autre produit équivalent.

Aucun remboursement de trop perçu ne sera accordé dans l’éventualité où un produit commandé par l’acheteur serait indisponible.

4.2 CONFIRMATION DE LA VALIDATION DE LA COMMANDE, PRÉPARATION DE LA COMMANDE

IdeeFuse vous confirme la validation de votre commande. Cette confirmation vous est envoyée par courrier électronique en indiquant un numéro de commande. L’Acheteur doit, par conséquent, fournir une adresse électronique valable lorsqu’il remplit les champs relatifs à son identité.

Toutes les informations que vous donnez lors de la prise de commande vous engagent et notamment celles concernant le destinataire de la commande (nom, adresse,…) et toutes anomalies générées de ce fait ne pourraient être mises à la charge de IdeeFuse dans le cas où il serait dans l’impossibilité d’exécuter la commande et de la mener à bonne fin. A cet effet, vous veillerez à vous assurer que le destinataire ou un représentant de celui-ci soit présent le jour de la livraison.

4.3 CONDITIONS D’ANNULATION DE COMMANDE

Le délai dans lequel vous pouvez annuler votre commande est fixé à 24h après le règlement effectué sous réserve que la commande n’ait pas déjà été expédiée. Une fois la commande expédiée, vous ne pouvez plus la modifier ou l’annuler.

Conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la livraison ou de la mise à disposition (à la Poste ou en relais) pour échanger ou se faire rembourser le produit s’il n’est pas conforme à sa description (fiche technique). En tout état de cause, IdeeFuse ne sera pas tenu responsable en cas de détérioration des produits due à la chaleur ou à une exposition à l’humidité.

Après vérification du respect des conditions, vous serez remboursé par un chèque ou virement dans les quinze jours suivant la vérification.

Seul le prix du produit désigné non conforme acheté sera remboursé.

Exceptionnellement, un article annoncé disponible sur notre site pourrait être indisponible après enregistrement définitif de votre commande. Dans ce cas, vous recevrez un courrier vous avertissant du délai de livraison. Vous pourrez alors, si vous le souhaitez, décider d’annuler votre commande.

• Article 5 : Paiement de la commande

Le paiement en ligne se fait par carte bancaire exclusivement.

Pour cela, choisissez votre type de carte, saisissez votre numéro de carte, sa date d’expiration ainsi que votre code cryptogramme (composé des trois chiffres situés au dos de votre carte bancaire) puis validez vos données.

Afin de vous apporter un service fiable et sécurisé, nous avons choisi le système de paiement Stripe. Les saisies sont cryptées (cryptage SSL) pour circuler en toute sécurité et confidentialité. Aucune donnée de paiement n’est stockée sur notre site. Votre demande de paiement est envoyée en temps réel sur le système de paiement sécurisé Stripe, la banque s’assure que votre carte bancaire est valide (pas d’erreur de saisie, pas d’opposition), vous confirme l’enregistrement de votre règlement en vous délivrant un numéro de transaction ou bien vous informe que la transaction est refusée.

Votre compte est débité du montant de votre commande.

Ideefuse  ne conserve pas les données relatives aux cartes bancaires de ses clients à la suite du paiement.

Le transfert de propriété du produit a l’acheteur n’aura lieu qu’au moment du complet encaissement du prix par Ideefuse.

Ideefuse se réserve le droit de ne pas traiter la commande si un litige a été rencontré lors de la procédure du paiement ou si l’acheteur n’est pas solvable. Un mail sera alors envoyé expliquant la situation.

Nous ne prenons pas de règlement par chèque pour les produits vendus sur le site web. Le chèque sera possible dans le seul cas d’une commande spéciale et selon acception par Ideefuse.

• Article 6 : Modalité de livraison des produits

6.1 GENERALITES

Ideefuse livre ses produits et services en France.

Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée lors de votre commande. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales.

Ideefuse ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

6.2 INFORMATIONS DE LIVRAISON A FOURNIR

Afin d’assurer le bon déroulement de la livraison de votre commande, nous vous demandons de nous fournir les informations les plus complètes et précises lors de la saisie de l’adresse de livraison dans le formulaire (complément d’adresse éventuel, numéro de téléphone pour vous joindre en cas de problème notamment).

Si des précisions essentielles à la livraison venaient à manquer, Ideefuse ne pourrait être mis en cause en cas de retard de livraison ou de retours du colis à l’expéditeur.

6.3 LIVRAISON À DOMICILE

En livraison par Coliposte, la commande est déposée directement dans la boîte aux lettres du destinataire si ses dimensions le permettent. Dans le cas contraire, un avis de mise à disposition est déposé dans la boîte aux lettres pour indiquer au destinataire l’adresse de retrait de sa commande.

Pour des raisons liées à la nature périssable du produit, il est fortement conseillé d’aller le retirer au point de retrait indiqué par le transporteur dans les 24h ouvrées muni de l’avis de passage et d’une pièce d’identité. A défaut d’avoir retiré le colis dans le délai susvisé, Ideefuse ne pourra être tenu responsable d’une éventuelle dégradation des produits.

Si le destinataire ne se manifeste pas dans le délai indiqué ou dans le cas où le colis serait réexpédié à Ideefuse, la livraison sera considérée comme réalisée et aucun remboursement ni aucune réexpédition du produit à une autre adresse ne sera effectué.

Dans le cas où l’adresse du domicile correspondrait à un établissement public (hôpital..) ou à un établissement privé (entreprise, clinique, maison de retraite…) et que le colis ne pourrait être remis en mains propres au destinataire, la livraison sera alors considérée comme réalisée à partir du moment où le colis aura été remis à l’accueil ou au service de l’établissement dédié à la réception des marchandises.

6.4 DÉLAIS

Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Les délais de livraison tiennent compte du délai de préparation de la commande ainsi que du délai d’acheminement du transporteur.

Afin que ces délais soient respectés, vous devez vous assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison.

Délai de préparation : 1 à 2 jours ouvrés

Délai d’acheminement Colissimo : 2 à 3 jours ouvrables (France métropolitaine)

Délai d’acheminement Mondial Relay : 4 à 5 jours ouvrables

Les commandes sont réceptionnées du lundi au vendredi (hors jours fériés).

Les commandes passées le samedi et le dimanche sont traitées le lundi ou le mardi selon le stock disponible.

Jours ouvrés de l’établissement  : du lundi au vendredi, hors jours fériés.

Jours ouvrables pour les transporteurs : du lundi au samedi, hors jours fériés.

Les périodes éventuelles de fermetures prolongées des nos ateliers (vacances…) seront indiquées en page d’accueil du site. Les précédents délais de livraison ne s’appliqueront pas dans ce cas.

Pendant les périodes de fort pic d’activité des transporteurs (fêtes de fin d’année, Saint Valentin…), le délai d’acheminement peut-être prolongé.

Ideefuse met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison. Toutefois, Ideefuse ne saurait être tenue pour responsable des éventuels retards de livraison dus à une fête majeure à fort trafic de livraison (Noël, Saint Valentin, Fête des Mères…) ou à tout cas de force majeure.

6.5 FRAIS DE LIVRAISON

En France Métropolitaine, les frais de port sont déterminé automatiquement  au poids de la box

Hors France Métropolitaine est appliquée la grille tarifaire internationale de La Poste, en fonction du poids total du colis. Le poids du calculé est calculé par addition des poids de chaque paquet, ainsi qu’un poids forfaitaire de 300g pour l’emballage. Les tarifs sont calculés par zone de livraison.

6.6 RÉCLAMATION

Ideefuse met tout en œuvre afin de vous satisfaire au mieux. Dans ce cadre, si vous avez une réclamation à faire, vous pouvez l’envoyer par courrier à l’adresse ci-dessous ou directement via la rubrique « Contact » sur notre site «www.ideefuse.net » en précisant le numéro de commande concernée.

Si le produit n’a pas été livré, pour toute autre raison que le cas de force majeure ou les cas susvisés (absence du destinataire, informations erronées…), la vente pourra être résolue et l’acheteur pourra obtenir restitution de son prix, à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.

Nous vous rappelons que vous bénéficiez de la garantie légale de conformité prévue aux articles L211-4 et suivants du code de la consommation et de la garantie légale relative aux conséquences des défauts ou vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du code civil. Le remboursement se fera par chèque ou par virement.

En cas de non-conformité, vous pouvez retourner le ou les articles, accompagnés de leur preuve d’achat, à Ideefuse, 27 avenue pierre dugor AURAY , en nous indiquant si vous désirez un échange ou un remboursement. Pour nous aider à mieux vous servir, merci de nous indiquer éventuellement au dos du bordereau de livraison, le motif de votre retour.

Le remboursement se fait par virement ou par chèque. Le délai de remboursement ne dépassera pas les 30 jours à compter de la réception de votre demande de remboursement.

• Article 7 : Responsabilités

Les articles que nous vendons sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Cependant les couleurs peuvent être altérées par votre écran d’ordinateur et nous ne pouvons les garantir contractuellement.

Nous ne sommes tenus que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du service sur internet. Nous ne pourrions donc voir notre responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages qui résulteraient de l’utilisation du réseau internet tels qu’une rupture dans la continuité du service, la présence de virus informatiques ou des intrusions extérieures ou, plus généralement, tout cas qualifié de force majeure par les tribunaux français.

Le règlement du prix des produits rend la commande définitive et la responsabilité de Ideefuse ne saurait être recherchée dans le cas où les informations relatives à la commande s’avèreraient incomplètes, insuffisantes ou erronées et n’auraient pas permis au transporteur mandaté par Ideefuse d’assurer la livraison ou de déposer l’avis de passage.

• Article 8 : Fichier Clients

Notre site Internet a fait l’objet d’une déclaration préalable auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), enregistrée sous le n° 1941773 v 0. Ces données sont traitées et stockées dans des conditions visant à assurer leur sécurité.

Les données collectées par Ideefuse sur le Site nous sont destinées et sont nécessaires à la gestion de votre commande et de nos relations commerciales. En tant que client, vous recevrez nos catalogues et offres commerciales sauf avis contraire (droit d’opposition).

Certaines données sont facultatives pour le traitement des commandes, il vous appartient de remplir ou non le champ concerné.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles :

en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à contact@ideefuse.net

• Article 9 : Interdiction des ventes hors réseau

Nos produits sont destinés à être vendus uniquement dans les réseaux de distribution sélectifs partenaires de la marque Ideefuse. En conséquence, il est interdit d’acheter nos produits aux fins de leur revente en dehors de nos réseaux autorisés, notamment sur des sites internet. Au-delà d’une atteinte à nos marques et à l’intégrité de nos produits, de tels agissements pourront être de nature à engager la responsabilité civile et le cas échéant pénale de leurs auteurs.

• Article 10 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le Site, qu’ils soient visuels ou sonores (et notamment : images, photographies, vidéos, écrits, animations, programmes, charte graphique, images, photographies, vidéos, écrits, animations, programmes, charte graphique…) , y compris la technologie sous-jacente, sont protégées par le droit d’auteur des marques et des brevets. En se connectant sur le Site, le client s’interdit de copier ou télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de Ideefuse.

Les photographies et graphismes reproduits, illustrant les produits présentés sont donnés à titre indicatif. Ideefuse ne pourra être tenu pour responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.

Le phishing est un moyen de tromper la vigilance de l’internaute, en recopiant parfaitement un site et en faisant croire au consommateur qu’il commande sur le site officiel du commerçant. Dans l’hypothèse où Ideefuse serait victime de cette manipulation, sa responsabilité ne pourra être mise en cause puisqu’elle est elle-même victime.

• Article 11 : Cas de force majeure

Ideefuse est exonéré de sa responsabilité, dans tous les cas de force majeure, liés à des circonstances irrésistibles, imprévisibles et extérieures. Sont considérés comme cas de force majeure les cas de sinistres ou d’intempéries reconnus, de grève des prestataires logistiques, ou de tout autre évènement susceptible de perturber la bonne circulation des marchandises et des flux informatiques.

• Article 12 : Loi applicable et litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement avant toute action judiciaire. Nous vous prions à cette fin de bien vouloir contacter par courrier notre service clientèle à l’adresse suivante : Ideefuse 27 avenue pierre dugor AURAY

A défaut de solution amiable, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents.